URBANISME
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Depuis le 1er janvier 2021, le plan d’occupation des sols qui prévoyait la destination des parcelles (construction, usage agricole ou industriel,…) est caduc. La Commune relève désormais du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et tout projet foncier doit être soumis au cas par cas aux services de l’état (certificat d’urbanisme ou permis de construire ou de démolir). Dans tous les cas, consultez la mairie : 05 45 89 03 99.
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UN PROJET ?
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EFFECTUEZ VOS DÉMARCHES EN LIGNE
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Le portail de Saisie par Voie Électronique (SVE) est ouvert et fonctionnel pour l’ensemble des communes adhérant au service instructeur ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la Communauté de Communes de Charente Limousine.
Vous pouvez donc désormais déposer en ligne vos différentes demandes :
Certificat d'urbanisme (CU)
Déclaration Préalable (DP)
Permis de Construire (PC)
Permis d'Aménager (PA)
Permis de Démolir (PD)
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Le portail est accessible depuis l’adresse suivante : https://sve-charente-limousine.sirap.fr/#/016070
PERMIS DE LOUER
PERMIS DE LOUER
PERMIS DE LOUER
La Commune de Chabanais a instauré le “permis de louer” sur un périmètre bien défini.
Les habitations situées dans le cœur de ville concernées sont :
- Rue Souchet
- Rue de Verdun
- Rue des Halles
- Rue de l’Abattoir
- Chemin Rouge
Vous trouverez toutes les informations sur le site de la Communauté de Communes de Charente-Limousine en cliquant ici l