Préambule

Le Site est édité et exploité par la Mairie de Chabanais située au 1 rue François Faubert – 16150 CHABANAIS.

Cette présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes : 

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, la Mairie de Chabanais n’est pas amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer l’Utilisateur du Site. Ce document peut être modifié par la Mairie de Chabanais pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. L’Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données.

Définitions

L’ “Éditeur” du Site désigne la Mairie de Chabanais.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte. 

La “Politique de confidentialité” correspond à ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données.

Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://chabanais.fr

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et pouvant être amené à transmettre ses Données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

Données collectées

Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.